L’IS (Impôt sur les Sociétés) est un impôt sur les bénéfices des sociétés. Au Maroc, cet impôt est régi par le Code Général des Impôts (CGI). Dans cet article, nous allons discuter de l’IS au Maroc, de son fonctionnement, des taux d’imposition applicables et de la manière dont les sociétés peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales.

Fonctionnement de l’IS au Maroc

L’IS au Maroc est un impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés sont tenues de déclarer leur chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés pendant l’année fiscale. Les bénéfices imposables sont déterminés en soustrayant les charges déductibles des revenus bruts.

Les charges déductibles incluent les coûts liés à la production et à la vente des biens ou services, les charges financières, les amortissements, les provisions, les charges liées au personnel et les impôts directs. Une fois les charges déductibles soustraites des revenus bruts, le résultat obtenu est le bénéfice imposable sur lequel sera appliqué le taux d’imposition.

Taux d’imposition de l’IS au Maroc

Le taux d’imposition de l’IS au Maroc est fixé à 30%. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier de taux d’imposition réduits ou d’exonérations fiscales.

Les entreprises qui réalisent des investissements importants dans certains secteurs peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 17,5% pour une durée de cinq ans. Les secteurs concernés comprennent l’industrie, l’agriculture, le tourisme et les énergies renouvelables.

Les entreprises qui exercent dans des zones franches peuvent également bénéficier d’une exonération totale de l’IS pendant les cinq premières années d’activité, suivie d’une réduction de 80% pour les cinq années suivantes.

Exonérations fiscales de l’IS au Maroc

En plus des taux d’imposition réduits, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Les exonérations fiscales sont destinées à encourager l’investissement dans certains secteurs de l’économie marocaine.

Les entreprises qui exercent dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’IS pendant les cinq premières années d’activité, suivie d’une réduction de 50% pour les cinq années suivantes.

Les entreprises qui exercent dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’environnement, de la recherche et développement, ainsi que les entreprises qui s’installent dans les zones franches peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales.

Conclusion

En conclusion, l’IS au Maroc est un impôt sur les bénéfices des sociétés. Les sociétés sont tenues de déclarer leur chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés pendant l’année fiscale.

Exemple

Prenons l’exemple d’une entreprise marocaine dans le secteur industriel qui a réalisé un bénéfice imposable de 1 000 000 de dirhams pendant l’année fiscale. En soustrayant les charges déductibles de ce bénéfice, telles que les coûts de production et de vente, les charges financières, les amortissements, les provisions, les charges liées au personnel et les impôts directs, l’entreprise obtient un bénéfice imposable de 800 000 dirhams.

Appliquant le taux d’imposition de l’IS au Maroc de 30%, l’entreprise devra payer 240 000 dirhams d’impôt sur les sociétés. Cependant, si l’entreprise avait réalisé des investissements importants dans le secteur industriel, elle aurait pu bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 17,5% pour une durée de cinq ans. Dans ce cas, l’impôt sur les sociétés de l’entreprise aurait été réduit à 140 000 dirhams, ce qui représente une économie fiscale significative pour l’entreprise.